Audience au tribunal administratif du 11 mars 2025 et Décision

Audience du 11 mars 2025

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a tenu audience le 11 mars 2025 dans le cadre du recours déposé par l’association Citoyens responsables des Volcans, visant à contester deux arrêtés préfectoraux. Le premier portait sur une dérogation à la protection d’espèces protégées, le second sur une autorisation de recherches de gîtes géothermiques.

Au cours de l’audience, le Rapporteur public a présenté ses conclusions sur l’ensemble des moyens soulevés dans la requête. Il s’est d’abord prononcé sur la légalité de la dérogation accordée au titre de la protection des espèces, puis sur celle de l’autorisation de recherches géothermiques. Dans ses observations, il a proposé le rejet de la requête. L’affaire a été mise en délibéré à l’issue de l’audience.

Notons que le Rapporteur public a notamment souligné le caractère infondé et alarmiste des arguments avancés par les requérants, lesquels associaient à tort toute installation géothermique à un risque sismique automatique. Il a été rappelé que les inquiétudes soulevées faisaient référence à un événement survenu en Alsace, imputable à des erreurs d’exploitation spécifiques. En opposition à cette situation, le projet Geopulse est construit selon une approche sécuritaire, avec des études préalables approfondies et un choix de site visant à limiter au maximum les risques de sismicité induite. Le préfet a pris en compte les avis du BRGM et de l’INERIS, et a encadré son autorisation par des prescriptions spécifiques pour maîtriser ces risques.

Décision du tribunal rendue publique le 25 mars 2025

Par un jugement rendu public le 25 mars 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suivi les conclusions du Rapporteur public et rejeté la requête de l’association Citoyens responsables des Volcans. Les juges ont estimé que les arrêtés préfectoraux contestés étaient conformes au droit en vigueur. La dérogation relative aux espèces protégées ainsi que l’autorisation de recherches de gîtes géothermiques sont donc maintenues.